La Directive Distribution Assurance (DDA) (ou Insurance Distribution Directive (IDD)) est une directive réglementaire européenne mise en place le 02/02/2016 et une date de transposition en droit français au 23/02/2018. Cette directive a pour principal objectif la protection du consommateur, notamment en uniformisant le niveau de protection quel que soit le canal de distribution.

Bien plus détaillée et bien plus précise que la DIA1 qui concernait uniquement les intermédiaires et datait de 2002, la principale novation de DDA réside dans son application aux assureurs en qualité de distributeurs (distribution directe) mais aussi de concepteurs de produits.

Ainsi, dans une démarche de mise en conformité au regard des 6 piliers de la DDA, les établissements assurantiels ont engagé une réflexion sur leur organisation, sur d’importantes modifications dans leurs processus, sur leurs pratiques commerciales et les stratégies de distribution qui en découlent. Ce nouveau cadre réglementaire a d’importants impacts sur les systèmes d’informations et nécessite la mise en œuvre de nombreux chantiers (éditique, parcours digitaux, mise en place de flux, …).

Les professionnels de l’assurance disposaient d’un délai allant jusqu’au 01/10/2018 pour se mettre en conformité avec la DDA ; les obligations relatives aux objectifs de formation entrant, quant à elles, en vigueur le 23/02/2019.

Décryptons ces obligations…

DDA : J-1 avant l’entrée en vigueur des obligations de formations

• Un contenu adaptable
• 4 pôles de compétences
• Une obligation de traçabilité des actions de formation

La DDA, les 5 autres piliers

• Gouvernance et surveillance des produits (PGS / POG)
• Prévention des conflits d’intérêt
• Devoir de conseil et de transparence
• Information pré-contractuelle
• Rémunération